Arrêtés municipaux


Liste : Liste de tous les arrêtés en vigueur
01R2023 : Arrêté procédural du conseil municipal d'Edmundston
02R2023 : Rémunération des membres du conseil municipal d'Edmundston
03 : Arrêté relatif au code de déontologie du conseil municipal d'Edmundston
04R2013 : Collecte et élimination des ordures et des matières recyclables pour Edmundston
04R2023 : En vigueur 1er mai 2024 - Collecte et élimination des ordures et des matières recyclables pour Edmundston
05 : Fermeture d'une partie du chemin Bérubé
05A : Fermeture d'une partie du boulevard Acadie dans la municipalité d'Edmundston
05B : Fermeture d'une partie de la rue St-François
05C : Fermeture d'une partie de l'avenue Mgr-Roy et d'une partie de l'avenue Laboissonnière
05D : Fermeture d'une partie du boulevard Acadie
05E : Fermeture d'une partie de la rue Lebel
05F : Fermeture d'une partie de la rue Fournier
05G : Fermeture d'une partie de la rue Guimond
05H : Fermeture de la rue Dupont
05I : Fermeture d'une partie de la 20e Rue
05J : Fermeture d'une partie du chemin Canada
05K : Fermeture de la 28e Avenue, de la rue Dionne et de la rue Collège
05L : Fermeture d'une partie du boulevard de la Capitale
05M : Fermeture d'une partie du boulevard Mgr Numa Pichette
05N : Fermeture d'une partie de la rue Perron
05O : Fermeture d'une partie du boulevard de l'Acadie
05P : Fermeture d'une partie de la rue Ferry
05Q : Fermeture d'une partie de la rue Hall
05R : Fermeture d'une partie de l'avenue Breau
05S : Fermeture d'une partie de la rue Bellefleur
05T : Fermeture d'une partie de l'avenue Assomption
05U : Fermeture d'une partie de rue - coin boulevard Hébert et rue des Gouverneurs
05VR2021 : Fermeture d'une partie du boulevard Isidore-Boucher
08B : Abrogation des arrêtés 8 et 8A
08C : Changements de noms de certaines rues existantes
08D : Changements de noms de certaines rues existantes
08E : Changements de noms de certaines rues (Aubut pour Carrier, Réservoir pour de la Source)
08F : Changements de noms de certaines rues (divers)
08G : Changement de noms de certaines rues (rue Bourque pour avenue Dr.-Gaudreau, rue LeBrun pour avenue Breau)
08H : Arrêté municipal portant sur les changements de noms de certaines rues
08I : Changement de noms de certaines rues
09R2023 : Lieux dangereux ou inesthétiques
10R2023 : Contrôle des animaux
11-2024 : Budget de la Société de dévelopement du centre des affaires d'Edmundston pour l'année 2024
13R2014 : Colporteurs et commerces temporaires de vente
14R : Cautionnement annuel des employés municipaux d'Edmundston
15 : Abrogeant et révoquant certains arrêtés municipaux
15R : Abrogeant et révoquant certains arrêtés municipaux
16R : Interdiction de flâner et de mendier à l'intérieur des limites d'Edmundston
17R : Désignation des communautés à l'intérieur des limites d'Edmundston
19-Z2-18 : Modification à l'arrêté de zonage - parc industriel Saint-Jacques
19-Z2-19 : Modification à l'arrêté de zonage - 20, rue du Parc
19R : Bruits à l'intérieur des limites d'Edmundston
20R2015 : Mesures d'urgence
21R2021 : Construction
22 : Division de la municipalité d'Edmundston en quartiers et composition du conseil municipal
23 : Consolidation des services d'approvisionnement et de distribution d'eau et d'égouts
24R2013-1 : Modification à l'arrêté 24R2013 (eau et égouts)
24R2013-A : Barème des tarifs d'eau et d'égouts 2024
24R2013 : Services d'eau et d'égouts
25 : Taxis
26-1 : Modification à l'arrêté 26 (électricité)
26-2 : Modification à l'arrêté 26 (électricité)
26-A : Barême des tarifs électriques - 1er avril 2023
26 : Électricité
27R2021 : Lotissement
28 : Zone d'amélioration des affaires
29R2019-01 : Modification à l'arrêté règlementant la circulation, le stationnement et l'utilisation des rues : modifications des stationnements interdits à l'annexe L pour la rue des Gouverneurs
29R2019-02 : Modification à l'arrêté 29 - limite de vitesse sur certaines routes
29R2019-02A : Modification à l'arrêté règlementant la circulation, le stationnement et l'utilisation des rues : diminuer la vitesse d'une partie de la route 144
29R2019 : Circulation, stationnement et utilisation des rues
30 : Commerces au détail
31-1 : Modification à l'arrêté 31 (parties de routes accessibles aux véhicules hors routes)
31-2 : Modification à l'arrêté 31 (parties de route accessibles aux véhicules hors route)
31 : Parties de routes accessibles aux véhicules hors route
32R2019-01 : Plan municipal d'aménagement - nouvelle carte
32R2019-03 : Modification au plan municipal - 7, avenue Lang
32R2019-04 : Modification au plan municipal - Route 144
32R2019-05 : Modification au plan municipal - Parc industriel Edmundston Nord
32R2019-06 : Modification au plan municipal - 1275, rue Principale
32R2019-07 : Modification au plan municipal - 392, rue Victoria
32R2019-08 : Modification au plan municipal - de la Falaise
32R2019 : Plan d'aménagement municipal d'Edmundston
33-10 : Modification à l'arrêté de zonage - Chemin du Pouvoir (Résidences Jodin)
33-11 : Modification à l'arrêté de zonage - 85, rue Victoria
33-21 : Modification à l'arrêté de zonage - rue de la Falaise
33R01 : Modification à l'arrêté de zonage - 225, chemin du Pouvoir
33R06 : Arrêté modifiant l'arrêté de zonage - 171, Olivier-Boucher; 955, Victoria; propriétés longeant l'autoroute 2
33R07 : Modification à l'arrêté de zonage - rue Carrier et 11, boulevard Centre-Madawaska
33R09 : Arrêté modifiant l'arrêté de zonage - rue Industrielle
33R10 : Modification à l'arrêté de zonage - rue Couturier, secteur Saint-Jacques
33R12 : Arrêté modifiant l'arrêté de zonage - 875, chemin Canada
33R13 : Modification à l'arrêté de zonage - rue Hubert et chemin des Lavoie
33R14 : Modification à l'arrêté de zonage - 44, chemin Mgr-Lang
33R17 : Arrêté modifiant l'arrêté de zonage - chemin Bérubé
33R18 : Modification à l'arrêté de zonage - 113, 44e Avenue
33R19 : Modification de zonage - rues Renay et Grondin, secteur Iroquois
33R20 : Modification à l'arrêté de zonage - 929, rue Victoria et 11, avenue Edgar
33R2021 : Zonage - Dispositions (français)
33R2021 : Zonage - annexes
33R2021-01 : Modification à l'arrêté de zonage - rue Jolaine
33R2021-02 : Modification à l'arrêté de zonage - 1531, rue Principale
33R2021-04 : Modification à l'arrêté de zonage - Route 144
33R2021-05 : Modification à l'arrêté de zonage - 7, avenue Lang
33R2021-06 : Modification à l'arrêté de zonage - Parc Industriel Edmundston Nord
33R2021-07 : Modification à l'arrêté de zonage - 1275, rue Principale
33R2021-08 : Modification à l'arrêté de zonage - 392, rue Victoria
33R2021-09 : Modification à l'arrêté de zonage - ajout de la zone « R1A - Unifamiliale à densifier »
33R2021-10 : Modification à l'arrêté de zonage - de la Falaise
33R2021-11 : Modification à l'arrêté de zonage - Dispositions sur les enseignes
33R2021 : Zonage - carte
33R2021 : Zonage - disposition (anglais)
33R2021 : Zonage - annexes (anglais)
33R21 : Arrêté modifiant l'arrêté de zonage - Université de Moncton, campus d'Edmundston
34.1R2015 : Protection incendie pour les appareils de chauffage extérieurs
34R2013 : Protection incendie
36.Z3.R13 : Modification à l'arrêté de zonage - Rue Principale, secteur Saint-Basile
36R12 : Modification à l'arrêté de zonage - 1447 et 1449, rue Principale, secteur Saint-Basile
38R : Régime de retraite
38R1 : Arrêté modfiant l'arrêté municipal concernant le régie de retraite d'Edmundston
39 : Armoiries
40R2023 : Taxe sur l'hébergement touristique dans la ville d'Edmundston
41 : Comité consultatif en matière d'urbanisme
42 : Distribution de circulaires et documents gratuits
67-Z1-100 : Modification à l'arrêté de zonage - boulevard Hébert (emplacement ancien Forum)
67-Z1-25 : Modification à l'arrêté de zonage - 8, 45e Avenue
67-Z1-48 : Modification à l'arrêté de zonage - boulevard Acadie - ceinture verte

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